Déclaration de nationalité des jeunes mineurs 1°) Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration, dès l’âge de treize ans (et avant leur 18 ans) les enfants nés en France de parents étrangers nés à l’étranger s’ils ont eu leur résidence habituelle en France durant au moins 5 ans depuis l’âge de 8 ans. * 3 « Les mineurs isolés étrangers en France », rapport de mission de Mme Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine (2010). * 4 Circulaire JUSF1314192C du 31 mai 2013. * 5 Ce qui, selon l'Association des départements de France, correspondrait à un flux de 7 500 arrivées de jeunes se présentant comme mineurs isolés. Les mobilisations juridiques en faveur des étrangers se sont développées aux Etats-Unis et en France dans la première moitié des années 1970. Si elles ont des caractéristiques communes, comme la rencontre entre militants de terrain, d’une part, et juristes et étudiants en droit, d’autre part ; elles ont pris des voies divergentes qui s’expliquent par les différences de culture en France, cette population se compose principalement de jeunes garçons âgés de 15 à 17 ans. Si cet article se concentre sur cette dernière tranche d’âge, il ne saurait passer sous silence la présence d’enfants âgés de 10 à 14 ans. En 2017, la Guinée, la Côte d’Ivoire et le Mali (Ministère de la Justice,

Communiqué de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice. Dans un arrêté du 24 juillet, Jean Arthuis, président du conseil général de la Mayenne, a décidé de mettre fin à tout nouvel accueil de mineurs isolés étrangers par le service de l’aide sociale à l’enfance de son département.

Alors que de nombreux départements compétents en matière d’ASE se disent dépassés par ce qu’ils présentent comme un afflux important de jeunes étrangers sollicitant une prise en charge

Avant la mise en place de la cellule, les flux des arrivées de ces jeunes se concentraient sur à l’enfance sans intervention d’une décision de justice, et sans que leur minorité ou leur majorité ait été établie de manière certaine. Or, en l’absence de titulaires de l’exercice de l’autorité parentale sur le territoire pouvant consentir à un accueil du mineur par les La question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits mineurs non accompagnés (MNA), se pose avec acuité depuis le début des années 2010. L'ONPE a recueilli sur le terrain ces deux dernières années des témoignages et analyses 21/05/2020 plusieurs milliers de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs. Ils seraient environ 8000 à ce jour. Ce phénomène, dont l’ampleur se confirme depuis une quinzaine d'années, apparait durable. Si le ministère de la justice a été investi par le Premier ministre de la coordination des travaux qu’il a initiés en faveur de ces jeunes, ce sujet est par nature interministériel Des dizaines de mineurs étrangers sont abrités depuis des mois dans un squat insalubre. Lundi, la justice a ordonné en urgence au département et au préfet des Bouches-du-Rhône, qui se

Loin des considérations de protection de l’enfance, ce rapport confirme la vision purement budgétaire et technocratique qui semble animer les pouvoirs publics, n’utilisant même jamais le terme « enfant » lui préférant celui de « flux ». La FCPE se mobilise au sein du collectif Jujie (Justice pour les jeunes isolés étrangers) et exige du gouvernement qu’il fasse le choix du

Le nombre de jeunes majeurs pris en charge par l’ASE s’est révélé difficile à établir. Selon les rapports d’activité de la DASES, le nombre de jeunes majeurs serait passé de 1 125 en 2008 à 1 445 en 2011, soit une augmentation de 28 %. La proportion d’ex mineurs isolés étrangers parmi eux serait passée de 32 à … La justice a ordonné au conseil départemental de prendre des mesures immédiates dans la prise en charge de 80 mineurs isolés étrangers, hébergés à l'hôtel. Ils seront affectés dans des zones où les flux d’étrangers sont importants, et donneraient une image positive de la justice au Maroc. Les textes appliqués seront bien entendu ceux de la législation marocaine, mais une bonne connaissance des lois étrangères serait toujours un must. Expliquer à un commerçant chinois les subtilités de la loi marocaine, en… mandarin, aplanirait bien mineurs étrangers devant la mission de réflexion sur la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés Qu’on les nomme mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés, le changement de terminologie ne modifie pas la réalité de la situation de ces jeunes qui se retrouvent, après un parcours d’exil, privés temporairement ou définitivement de la protection de

Cependant, le nombre croissant de jeunes migrants sur le territoire qui résulte de choix politiques de l’État place les départements dans l’incapacité matérielle et financière de mener à bien cette mission. Il les prive de la prévisibilité nécessaire à l’établissement de budgets réalistes, d’autant plus importants que le pacte financier limite à 1,2 % par an la hausse du